Acte d’adoption ou de reconnaissance d’un enfant naturel.
Sante
Resultats d’examens medicaux importants (radios, analyses, comptes rendus operatoires). Parlez-en a ce medecin ; il vous indiquera votre qu’il est important de conserver. Surtout ne jetez pas de dossier medical relatif a un accident du bricolage car des sequelles vont pouvoir apparaitre des annees apres. Carte de groupe sanguin : a garder toujours sur vous. Carnet de vaccination : a mettre a jour regulierement Afin de effectuer vos rappels.
Retraite
Notification et titre de retraite personnelle (a fournir a ce voiture primaire pour avoir droit a la garantie maladie). Notification et titre de retraite de reversion. Notifications de pensions civiles et militaires. Tout document attestant la revision de ce retraite.
Assurances
Toutes toutes vos factures d’objets precieux : elles vous vont i?tre reclamees en cas de perte, de vol ou d’incendie. Contrats d’assurance vie et d’assurance deces.
Finances
Testaments, titres et actes de donation, de succession ou legs.
Plusieurs
L’ensemble de ces diplomes : ils seront, bien sur, utiles pour l’inscription en faculte, puis pour l’exercice de certaines professions, et ont la possibilite de vous etre demandes par l’employeur lors de ce entretien d’embauche. Attention, aucun duplicata ne vous sera delivre. Actes notaries d’embauche : dans l’eventualite de la maladie professionnelle reconnue tardivement. Permis de conduire : a garder sur vous, vous pourrez avoir a le presenter au cours d’un controle de police.
A conserver environ 10 annees
Pendant 30 annees
Vie professionnelle Si vous etes artisan, l’integralite des documents se rapportant a ce activite artisanale.
Maison Permis de construire. Contrat de construction individuelle. Actes notaries d’architecte et d’entrepreneur. Factures de travaux effectues par un artisan ou un entrepreneur de travaux.
Finances Reconnaissances de credits civiles. Contrats de pret entre particuliers.
Pendant 18 annees
Famille Bulletins et livrets scolaires de ces bambins. Carnet https://datingmentor.org/fr/passion-com-review/ de sante de vos enfants : a conserver jusqu’a leur majorite. Il vous sera regulierement demande avec les services de medecine scolaire.
Pendant 10 ans
Papiers d’identite Carte d’identite : au bout de 10 ans, elle n’est plus valable hors du territoire francais. Passeport : il va i?tre valable 5 ans juste a l’etranger mais dans Divers pays, il l’est encore 6 mois apres sa date d’expiration.Conservez ce passeport dix annees si vous n’avez pas a le renouveler entre-temps ; c’est la longueur de sa validite en pays de l’Union europeenne.
Vie technique Toutes vos pieces comptables, si vous etes commercant, ainsi que vos reconnaissances de dettes.
Maison Factures relatives au logement emanant d’un commercant. Appels trimestriels de charges de copropriete : ces dernieres peuvent vous etre reclamees pendant des dix annees suivant l’appel de fonds. Decomptes annuels des charges de copropriete.Vous ne pouvez contester un decompte approuve en assemblee generale. Mais vous avez dix ans pour engager une procedure au tribunal de grande instance en cas de prejudice personnel. Toute votre correspondance avec ce syndic.
Assurances l’integralite des actes notaries et avenants comprenant une garantie de responsabilite civile (multirisque maison, assurance automobile. ) : a conserver 10 ans apres la resiliation du contrat.
Finances Releves de comptes bancaires ou postaux et talons de chequiers. Contrats de prets immobiliers : a garder 10 ans apres le paiement en derniere mensualite, ainsi que tous les justificatifs de paiement.
A conserver moins de 10 annees
Pendant 6 ans
Vie professionnelle Lettre de licenciement : le temps conseillee est de 6 annees. Mais vous devez garder l’ensemble des documents jusqu’a votre que le litige qui vous oppose a ce ancien employeur soit completement regle. Notez qu’en cas d’inscription a l’ANPE vous devez fournir le double de ce lettre de licenciement.
Impots Declaration de revenus, avis d’imposition et chacune des pieces ayant servi au calcul de ce impot : principalement ces justificatifs de reduction fiscale (avis d’echeance et preuves de reglement des contrats d’assurance life, factures des chantiers donnant lieu a des deductions. ). Si vous etes retraite : gardez l’avis Afin de declaration fiscale qui vous est adresse, chaque debut d’annee, via votre voiture de retraite. Cela sert de base a votre declaration fiscale et justifiera de vos revenus en cas de litige avec l’administration fiscale.
Pendant 5 ans
Famille Pieces justificatives de paiement des pensions alimentaires. Securite sociale et allocations familiales : justificatifs de paiement de toutes vos cotisations.
Maison Notes d’honoraires du notaire, si vous etes proprietaire. Factures d’electricite et de gaz (EDF-GDF). Etat des lieux, contrat de bail, quittances de loyer : a conserver cinq ans apres la resiliation de votre bail. C’est le delai que vous avez pour contester le paiement de ce loyer ainsi que vos charges fixes (appels de charges mensuels, droit de bail. ). Factures de chantiers d’amelioration. Si vous etes locataire, justificatifs de paiement des charges d’entretien, ainsi que votre acte de cautionnement.
Finances Pieces justificatives de paiement des rentes.